JPO Mars 2003

Les diplômes sont à retirer à l’IFPP avant le 31 décembre 2011.

Passé cette date, ils seront retournés au rectorat de Clermont-Ferrand.

C’est par ICI

Jeunes de 16 à moins de 26 ans à la signature du contrat. Les jeunes d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage si ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire jusqu’en 3ème.

ENTREPRISES :

Toute entreprise peut engager un apprenti. Le maître d’apprentissage doit remplir certaines conditions : justifier de 3 ans d’expérience si il a un diplôme dans la spécialité ou de 5 ans si il n’a pas de diplôme.
Il ne peut pas y avoir plus de 2 apprentis par maître d’apprentissage.

DURÉE DU CONTRAT :

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle peut varier de 1 à 3 ans.
L’apprentissage peut être prolongé d’un an au plus en cas d’échec à l’examen de fin de formation.
La période d’essai est toujours de 2 mois, quelque soit la durée du contrat.

RÉSILIATION ANTICIPÉE :

Pendant les 2 premiers mois, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans motif particulier.
Passé les 2 premiers mois, la résiliation ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou à défaut être prononcée par le conseil des prud’hommes.

OBLIGATIONS POUR L’APPRENTI :

L’apprenti est tenu de travailler pour l’employeur pendent la durée du contrat et de suivre la formation dispensée en CFA.
il est également tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat.

OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR:

L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA.
Il s’engage également à assurer la formation pratique du jeune en lui confiant notamment des tâches ou des postes de travail suivant une progression annuelle arrêtée avec le CFA.
Il s’engage à respecter la règlementation relative aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

CONGÉS PAYÉS :

Les apprentis bénéficient du régime des congés payés.
La durée du congé annuel est déterminé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail et est limitée à 30 jours.
L’année de référence est la période comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (1er avril au 31 mars pour le bâtiment).

RÉMUNÉRATION :

Dès le début, l’apprenti a droit à un salaire qui ne peut être inférieur à un pourcentage du SMIC (1 365,00 € bruts mensuels au 1/01/2011).

En cas d’échec à l’examen, le salaire applicable est celui de la dernière année de formation.
Pour les contrats d’un an préparant aux mentions complémentaires ou aux CAP connexes, la rémunération est de 15% de plus que la dernière année de la précédente formation.
Lorsque la durée du contrat est réduite d’un an en rapport avec le niveau de formation du jeune, les apprentis sont considérés pour leur rémunération comme ayant déjà effectué une première année d’apprentissage.
Lorsqu’un apprenti conclut avec le même employeur ou un nouvel employeur un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent.

1. Vous trouvez un employeur / Maître d’apprentissage
2. Vous signez un contrat d’apprentissage
3. Le contrat est alors enregistré par les chambres consulaires qui vous font parvenir un dossier IFPP à compléter pour valider votre inscription.
4. Vous recevez une convocation avec la date de rentrée, le calendrier d’alternance, la liste de rentrée, etc.